Conditions générales de vente
1. Objet. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site la-confiance-au-feminin.fr entre Joyce Naudin (« la Vendeuse ») et toute personne physique agissant à titre non professionnel (« la Cliente »).
2. Offres. Éclat Féminin : abonnement numérique donnant accès à du contenu en ligne, 4,99 €/mois ou 39 €/an. Les cahiers : cahier numérique téléchargeable, de 9 à 19 €. Éclat de Clarté : séance individuelle de 1 h en visio, résumé écrit et check-list, 120 €. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les ebooks gratuits sont offerts contre inscription à la newsletter.
3. Commande et paiement. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement en ligne (carte bancaire notamment), via une plateforme sécurisée. La commande est confirmée par un email.
4. Produits numériques (cahiers, accès Éclat Féminin). Le contenu est accessible ou envoyé immédiatement après paiement. En validant la commande, la Cliente demande l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la fourniture du contenu numérique (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Les contenus sont à usage strictement personnel : toute copie, partage ou revente est interdit.
5. Abonnement Éclat Féminin. Il est reconduit tacitement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. La Cliente peut le résilier à tout moment depuis son espace membre ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. Les prix peuvent évoluer ; la Cliente en est informée avant toute reconduction concernée.
6. Séance Éclat de Clarté. La séance a lieu en visioconférence, à une date convenue par email après la commande. Le nombre de places est limité (2 par mois). La Cliente peut déplacer la séance une fois, sous réserve d'un préavis de 48 heures ; passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est due. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique ; si la Cliente demande que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, elle renonce à son droit une fois la prestation pleinement exécutée et, en cas de rétractation avant l'exécution complète, elle paie la part déjà fournie. La séance est un accompagnement de développement personnel : ce n'est ni une consultation médicale, ni une thérapie, et aucun résultat n'est garanti.
7. Responsabilité. La Vendeuse est tenue d'une obligation de moyens. La Cliente reste responsable de l'usage qu'elle fait des contenus et de ses décisions.
8. Propriété intellectuelle. Tous les contenus restent la propriété de Joyce Naudin. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel et non transmissible.
9. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation. Pour toute réclamation, écrivez à naudin.joyce@gmail.com. En cas de litige non résolu, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, cm2c.net (saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable. Droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des droits reconnus à la consommatrice.